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Qualiopi Indicateur 20 : Personnels dédiés – Certifopac
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- Table of Contents:
Niveau attendu de l’indicateur 20 sur les personnels dédiés
Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 20
Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 20
Obligations spécifiques
Qualiopi : critère 4 – indicateur 20 RNQ – Certification QSE
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- Table of Contents:
Comment répondre à l’indicateur 20 de la Certification Qualiopi – RNQ
Nos domaines d’intervention
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Qualiopi : le référentiel national évolue | AGEVAL
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QU’EST-CE QUE CELA VA CHANGER EXACTEMENT POUR VOUS
CE QU’IL FAUT RETENIR DU RÉFÉRENTIEL NATIONAL V7
Indicateur 20 – Critère 4 du Guide QUALIOPI / RNQ / Référentiel unique
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Indicateur 20 – Critère 4 Présentation
« Réussir son Audit de surveillance QUALIOPI – Septembre 2022 » – Formation 100 % à distance dans toute la France
« Réussir son Audit de surveillance QUALIOPI – Octobre 2022 » – Formation 100 % à distance dans toute la France
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Indicateur 20 – Qualiopi –
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Votre Certification Qualiopi avec Digi-Certif
Énonciation de l’indicateur
Niveau attendu
Éléments de preuve
Non-conformité
Le Guide Qualiopi complet
Conseil de perfectionnement : évolution des programmes de formation
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Dispositions spécifiques applicables aux CFA – Centre Inffo
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CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT – Activ Metiers
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QUALIOPI | Les nouveautés de la V7 – Qualitia Certification
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Qualiopi Indicateur 20 : Personnels dédiés
Qualiopi Indicateur 20 : Personnels dédiés
Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
Niveau attendu de l’indicateur 20 sur les personnels dédiés
Le prestataire présente :
la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
le nom et le contact du référent handicap.
L’indicateur 20 interroge sur les points suivants :
Existe-t-il un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale ?
Existe-t-il un référent handicap ?
Existe-t-il un conseil de perfectionnement ?
Dispose-t-on d’un procès-verbal et/ou du dernier compte rendu du conseil de perfectionnement ?
L’évaluation de l’indicateur 20 peut porter sur :
la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
le nom et le contact du référent handicap.
Exemples d’éléments de preuve de l’indicateur 20
Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal, preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA) ;
Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination.
Non-conformité potentielle lors de l’évaluation de l’indicateur 20
L’ élément suivant peut entraîner une non-conformité majeure :
Le non-respect (même partiel) de cet indicateur entraîne une non-conformité majeure.
Attention, cet indicateur ne peut faire l’objet de non-conformité mineure.
Obligations spécifiques
Apprentissage et l’indicateur 20
Article L6231-3: Tout centre de formation d’apprentis prévoit l’institution d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.
Le conseil de perfectionnement a pour mission de veiller à l’organisation et au fonctionnement du CFA.
Les modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement ainsi que de désignation de ses membres ont été profondément simplifiées. Elles sont précisées dans le règlement intérieur notamment dans le cas d’un OF-CFA organisé de manière territoriale (plusieurs établissements de formation, CFA/UFA). Le CFA déterminera l’organisation adéquate pour que le conseil de perfectionnement puisse fonctionner de manière optimale.
Qualiopi : critère 4 – indicateur 20 RNQ
Premièrement, l’indicateur 20 du référentiel national Qualité ou aussi nommé Qualiopi est : Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. Guide national du référentiel Qualité – Qualiopi Niveau Attendu de l’indicateur 20 RNQ Le prestataire présente : la liste des membres du conseil de perfection nement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal ;
la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
le nom et le contact du référent handicap. Nom et qualité des membres du conseil de perfectionnement (dernier compte-rendu et/ou procès-verbal) ;
Nom et qualité des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) ;
Nom du référent handicap et procès-verbal de sa nomination.
Qui est concerné par l’indicateur 20 du RNQ ?
L’indicateur 20 concerne l’ensemble des prestataires concourant au développement des compétences :
Formation Non applicable Bilan de compétence Non applicable CFA Applicable VAE Non applicable
Comment répondre à l’indicateur 20 de la Certification Qualiopi – RNQ ?
Page en construction
Afin de vous aider dans le déploiement de la certification Qualiopi, nous réalisons des contenus pour l’ensemble des indicateurs du référentiel national Qualité. C’est pourquoi nous prenons le temps de les construire. Ainsi, nous publierons le plus rapidement possible les aides des 32 indicateurs.
Rappel du critère 4 :
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
Information importante : afin de bien comprendre l’objectif de cette page, veuillez noter que les éléments présentés sur ne garantissent pas l’obtention ou le maintien de la certification Qualiopi. En effet, il s’agit d’une aide au déploiement des exigences du référentiel national Qualité pour l’indicateur 20. De même, nous proposons ici des pistes de réflexion qui doivent permettre de répondre selon vos propres organisions et process. Sous cette réserve, nous déclinons toute responsabilité quant pilotage de votre démarche qualité et sa conformité au référentiel.
Nos domaines d’intervention
Nos consultants et auditeurs peuvent vous accompagner dans le cadre de la préparation de la certification Qualiopi. Celle-ci est aussi appelée Référentiel National Qualité – RNQ en lien avec le référentiel publié par décret.
Critère 4 du Guide QUALIOPI / RNQ / Référentiel unique
En effet, il s’agit de disposer de ressources humaines compétentes et adaptées à l’activité d’un CFA. Il convient ici d’ajouter ces ressources à l’organigramme fonctionnel, dont il a été question pour l’indicateur 18, mais également de construire des fiches de fonction.
Ici, soyons vigilant, nous devons strictement respecter l’indicateur ainsi que ses éléments de preuve. Il sera donc question d’exhaustivité et justifier à la fois de ressources concernant l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
NB : Ces 3 rôles étant extrêmement différents, il sera difficile de justifier qu’ils sont incarnés par une même personne.
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